Ellerca Privacy Policy

Effective Date: September 1, 2019

Cette politique de confidentialité, ainsi que les conditions d'utilisation, constituent les termes et conditions entre vous et Ellerca Health Corp. (ou « ELLERCA», «nous», «notre», «notre») pour l'utilisation des services (tels que définis ci-dessous) . En outre, cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles (telles que définies ci-dessous). Votre utilisation des services constitue votre accord avec cette politique de confidentialité et votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels de manière conforme aux termes de la présente politique de confidentialité et des conditions d'utilisation.

  1. APERÇU

ELLERCA collects information from you (or “your”) and about you, both directly from you, our nurses, and from third parties, such as your physician or your other health care providers, when you, our nurses, or such third parties use and access our applications for mobile devices (the “App”), our website http://www.ellerca.com/ http://360care.ca (the “Site”), or any of our platforms available on the App or the Site (the “Platforms”, and collectively with the App and the Site, the “Services”) or otherwise communicate with us. Personal Information (“Personal Information”) is as defined in and governed by the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”).

Les renseignements personnels comprennent les renseignements personnels sur la santé (« renseignements personnels sur la santé »). Pour plus de commodité, les renseignements personnels sur la santé sont définis dans la Loi Ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »). Si d'autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels sur la santé dans d'autres juridictions Canadiennes fournissent une définition plus large des renseignements personnels sur la santé que la LPRPS, alors cette législation s'applique.

La LPRPS crée une surveillance des dépositaires de renseignements sur la santé (« dépositaires ») tels que les médecins en pratique privée, les infirmières, les travailleurs sociaux et les autres professionnels de la santé réglementés qui recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels sur la santé dans le cadre de la prestation de leurs services. Les professionnels de la santé réglementés qui sont des dépositaires (ou qui seraient des dépositaires s'ils exerçaient leurs activités en Ontario) peuvent utiliser les services. La présente politique de confidentialité vise à appliquer et à se conformer aux normes de la LPRPS dans toutes les juridictions du Canada, sauf lorsqu'une juridiction canadienne à l'extérieur de l'Ontario a une norme plus élevée de protection des renseignements personnels sur la santé, l'intention de la présente politique de confidentialité a un niveau de protection plus élevé devrait s'appliquer dans une telle juridiction.

En vertu de la LPRPS, un « mandataire » est défini au sens large comme une personne qui, avec l'autorisation d'un dépositaire, agit pour ou au nom du dépositaire à l'égard des renseignements personnels sur la santé.

En vertu de la LPRPS, un « fournisseur de réseau d'information sur la santé » est défini comme une personne qui fournit des services à deux dépositaires ou plus pour permettre aux dépositaires d'utiliser des moyens électroniques de divulguer des renseignements personnels sur la santé. Un fournisseur de réseau d'information sur la santé peut être ou non un agent. Veuillez nous demander une copie de notre description en langage clair des services que nous fournissons aux dépositaires, qui comprend une description générale des mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger contre l'utilisation et la divulgation non autorisées, et pour protéger l'intégrité des informations.

ELLERCA est un fournisseur de réseau d'informations sur la santé, - ce qui signifie que nous permettons à vos dépositaires, par le biais des services, d'utiliser des moyens électroniques pour se communiquer mutuellement vos informations personnelles sur la santé. Ellerca peut également être un agent des infirmières de garde que nous employons pour vous fournir des services.

Tout au long de cette politique de confidentialité, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé seront collectivement appelés « renseignements ». Les éléments de données recueillies dans le cadre de ces informations sont décrits plus en détail dans la section 3 de la présente Politique de Confidentialité.

ELLERCA s'engage à promouvoir la vie privée des individus et à protéger la confidentialité des informations que nous détenons. Nous démontrons notre engagement envers la confidentialité en mettant en œuvre cette politique de confidentialité et des procédures de sécurité pour protéger les informations que nous détenons et en formant notre personnel et toute autre personne qui recueille, utilise ou divulgue des informations en notre nom sur leurs responsabilités en matière de confidentialité. Nous traiterons les informations que vous et d'autres fournirez via les services de manière sécurisée et, sous réserve de la présente politique de confidentialité et comme autorisé ou requis par la loi, nous ne collecterons, n'utiliserons ou ne divulguerons pas vos informations sans votre consentement ou autrement comme autorisé par la loi. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations placées sur les plateformes et autrement recueillies dans le cadre des services sont sécurisées.

BY USING THE SERVICES, YOU SIGNIFY YOUR CONSENT to the collection, use and disclosure of your Information in accordance with this Privacy Policy and to the processing of your Information through the Services. If you do not consent, you must not use the Services. In most instances, the various services provided by ELLERCA can only be offered to you, our nurses, or other regulated health care provider if you provide your Information through the Services.

Cette politique de confidentialité explique :

  • Quelles informations nous recueillons ;
  • Comment nous utilisons ces informations ; et
  • Les choix que nous offrons, y compris la manière d'accéder et de mettre à jour les informations.
  1. DÉFINITIONS

« Compte » désigne le compte d'un Utilisateur (tel que défini ci-dessous) qui a un compte enregistré.

« Professionnel de la santé » désigne tout professionnel de la santé qui vous fournit des services de soins de santé par le biais des Services ou qui utilise autrement les Services pour votre diagnostic, traitement ou autre avantage, y compris nos infirmières.

« Informations non identifiables » désigne des informations qui ne peuvent pas être utilisées pour vous contacter ou vous identifier et qui ne sont liées à aucune information pouvant être utilisée pour vous contacter ou vous identifier. Il peut inclure des informations recueillies passivement sur vos activités et les activités de vos professionnels de la santé au sein des services, telles que des données d'utilisation, mais uniquement dans la mesure où ces informations ne sont pas liées à vos informations.

« Patient » désigne un Utilisateur qui s'inscrit auprès d'ELLERCA en vue de recevoir des services de soins de santé et peut donc et à cette fin avoir accès aux Services. Vous pouvez devenir un Patient en utilisant les Services.

« Utilisateur » désigne un individu ou une autre personne qui s'enregistre auprès d'ELLERCA et crée un compte, y compris les dépositaires et les patients.

  1. INFORMATION RECUEILLIE

L’information est recueillie de trois façons :

3.1 Information You Provide

Vous fournissez des informations à Ellerca lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, créez un profil de patient ou communiquez avec nous par courriel, téléphone, visioconférence, l'application, le site, l'une des plates-formes ou courrier postal:

– When you register as a User or create a Patient profile. In order to use the full complement of the Services, you must register with Ellerca. When you register for the Services, you become a User with an Account. Your Information is recorded through our online registration. At the time of registration, we collect Information, which may include (but not be limited to) the following:

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse
  • Adresse courriel
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Genre
  • Poids
  • Grandeur
  • Contact d’urgence
  • Diagnostics médicaux et la date du diagnostic
  • Médicaments et plan de traitement actuels
  • Information sur l’assurance
  • Nom de vos médecins ou autres professionnels de la santé, y compris ceux que vous désirez désigner comment faisant partie de votre cercle de soins
  • Autres informations de santé que vous fournirez volontairement

– Once you become a Patient with an Account, additional Information that you provide (including via videoconference with a Health Care Provider) is stored as part of your profile. This may include: health insurance information, scheduled appointments, selected Health Care Providers, documents and Information that you or your selected Health Care Provider or other regulated health provider entity may upload, your medication adherence, and any other Information you or relevant third parties providing services to you choose to include.

– Otherwise through the Services. If you are not a User, we may nevertheless collect Information you provide us with through the Services, such as contact information.

3.2 Information Obtained From Your Use Of The Services

Lorsque vous visitez notre site, utilisez notre application ou l'une des plates-formes, ou utilisez autrement les services, les informations suivantes peuvent également être recueillies :

  • Informations URL et adresses IP. Nous pouvons recevoir l'adresse numérique (URL) du site Web dont vous venez lorsque vous accédez à notre site sur Internet. Lorsque vous quittez notre site, nous pouvons également recevoir l'adresse du site Web sur lequel vous vous rendez. ELLERCA peut également recevoir l'adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur (ou du serveur proxy que vous utilisez pour accéder à l’internet), le système d'exploitation de votre appareil et le type de navigateur Web que vous utilisez, votre appareil mobile ( y compris l'identifiant / UDID de votre appareil unique) et le système d'exploitation mobile (si vous accédez aux Services à l'aide d'un appareil mobile) ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet ou de votre opérateur de téléphonie mobile. Nous pouvons corréler ces informations avec d'autres informations que nous avons sur vous.
  • Informations du journal. Nous pouvons recueillir et stocker automatiquement certaines informations dans les journaux du serveur concernant vos sessions lorsque vous vous connectez via votre compte. Cela peut inclure quand et à quelle fréquence vous accédez aux Services et quelles tâches ont été effectuées. Ces informations seront utilisées aux fins d'ELLERCA pour améliorer la conception de nos Services et pour nous aider à mieux comprendre comment augmenter votre adhésion aux médicaments.
  • Témoins et identifiants anonymes. Nous utilisons des témoins et des pixels de suivi (également appelés balises Web) pour suivre l'utilisation et les tendances des Services, personnaliser votre expérience sur les Services et améliorer la qualité de nos services. Par exemple, en utilisant ces technologies, nous pouvons déterminer entre autres les pages de notre site que vous visitez. Un témoin est un petit fichier de données qui réside sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil, qui nous permet de vous reconnaître en tant qu'Utilisateur lorsque vous revenez sur le Site en utilisant le même ordinateur (ou appareil mobile) et navigateur Web. En utilisant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins, mais dans certains cas, cela peut avoir un impact sur votre capacité à utiliser les services d'ELLERCA.
  • Informations fonctionnelles. Les informations techniques que nous recueillons pour nous assurer que nos systèmes fonctionnent correctement et recueille des données fiables.
  • Information de Lieu. Nous recueillons et traitons des informations sur votre emplacement physique. Nous utilisons diverses technologies pour déterminer l'emplacement, y compris l'adresse IP, le GPS et d'autres capteurs qui peuvent fournir des informations sur les points d'accès WiFi ou les tours de téléphonie cellulaire. En plus des autres fins identifiées dans cette politique de confidentialité, nous utilisons ces informations pour vous aider à améliorer votre adhésion aux médicaments.
  • Vidéoconférences. Nous pouvons également enregistrer et storer les vidéoconférences relatives à tout service fourni par un professionnel de la santé à l'aide des Services.

3.3 Information We Get From Other Users

Nous recueillons des informations relatives à vos communications avec d'autres utilisateurs ou vos professionnels de la santé, y compris tous les documents qu'ils peuvent télécharger sur les services. Cela inclut, mais sans s'y limiter, vos antécédents médicaux et toute autre information (y compris les renseignements personnels sur la santé) que vous divulguez à un professionnel de la santé (y compris nos infirmières) et des documents médicaux contenant, entre autres, des dossiers médicaux vous concernant (« Document médical »). Par exemple, si une infirmière effectue avec vous une évaluation de la santé mentale, les informations qu'elle recueille seront ajoutées à votre dossier sur les services.

  1. Collecte d'informations auprès des enfants

Les Services sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et ont la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. ELLERCA ne recueille pas sciemment, en ligne ou hors ligne, des renseignements sur des personnes de moins de 18 ans. À l'heure actuelle, les services sont destinés aux résidents des provinces et territoires canadiens.

  1. Responsabilité

Nous sommes responsables des informations que nous détenons. ELLERCA démontre notre engagement en matière de confidentialité en mettant en œuvre cette politique de confidentialité ainsi que des politiques et procédures de sécurité pour protéger les informations et en formant notre personnel et toute autre personne qui recueille, utilise ou divulgue des informations en notre nom sur leurs responsabilités en matière de confidentialité.

  1. IDENTIFIER LES OBJECTIFS, LE CONSENTEMENT ET LIMITER LA COLLECTE D'INFORMATIONS

ELLERCA peut engager d'autres sociétés pour fournir des services en son nom (chacune ci-après dénommée « Agent »). ELLERCA ne donne à chaque agent que les informations dont il a besoin pour fournir son service. ELLERCA demande aux Agents de maintenir la confidentialité des Informations et leur interdit d'utiliser ces Informations à toute autre fin. Il tient tous ces agents responsables du respect de cette politique de confidentialité.

ELLERCA et ses agents peuvent utiliser vos informations aux fins suivantes:

  • Fournir aux utilisateurs des informations sur les services, y compris des mises à jour et des notifications;
  • Pour envoyer une communication générale par courriel (cependant, la communication générale par courriel n'inclura pas les informations telles que définies dans la présente politique de confidentialité);
  • Pour maintenir, administrer, enregistrer et entretenir votre compte;
  • Pour les services de soutien;
  • Vous contacter en réponse à vos demandes de renseignements techniques ou générales, ou périodiquement à des commentaires et contributions de votre part;
  • Générer des statistiques et des rapports agrégés pour améliorer les services;
  • Fournir des services, y compris des services de soins de santé;
  • Pour faciliter la visioconférence;
  • Pour améliorer l'observance de vos médicaments;
  • Pour communiquer avec vous;
  • Pour vous proposer un contenu sur mesure;
  • Pour améliorer la qualité des Services ou améliorer votre expérience avec ELLERCA;
  • À des fins administratives, de gestion et commerciales telles que l'administration de votre compte;
  • Pour stocker des informations; et
  • Vérifier les informations que vous nous fournissez ainsi que les déclarations et garanties que vous nous faites dans les conditions d'utilisation ou sur Ellerca.

ELLERCA recueille, utilise et divulgue également des informations telles qu'identifiées au moment de la collecte, ou telles qu'autorisées ou exigées par la loi applicable, y compris à toute autre fin pour laquelle nous avons votre consentement.

ELLERCA suppose que votre enregistrement d'un Compte constitue un consentement implicite aux fins ci-dessus, qui sont à la base des Services, sauf indication contraire. Si vous ne consentez pas, ou si vous retirez votre consentement, les services peuvent ne pas être disponibles pour vous ou vos professionnels de la santé.

Les Services vous permettent d'afficher la gestion des rendez-vous, de suivre vos médicaments et l'observance de vos médicaments, et de communiquer avec les professionnels de la santé (y compris par vidéoconférence), tout en permettant aux professionnels de la santé de gérer le processus plus efficacement.

Nous limitons la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation des informations à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans les présentes. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à la communication aux Professionnels de la santé et à tout tiers aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, par ELLERCA et toute société ou autre entité contrôlant ou contrôlée efficacement par ELLERCA ou associé à d'autres sous le contrôle ou la propriété commune, et comprend, mais sans s'y limiter, les filiales (les « Sociétés affiliées »).

Les informations que nous recueillons permettent aux professionnels de la santé, entre autres, de consulter vos antécédents médicaux, de transmettre électroniquement des documents médicaux et de saisir des informations sur la santé en rapport avec les services de soins de santé qu'ils vous ont fournis.

Vous consentez à ce que nous utilisions des informations agrégées non identifiantes recueillies via des témoins et des technologies similaires à utiliser dans l'analyse statistique pour nous aider à suivre les tendances et analyser les modèles d'utilisation des services. Vous consentez également à ce que ELLERCA utilise l'une de vos données sous forme agrégée à des fins de recherche ou à d'autres fins, y compris la divulgation à des tiers.

  1. INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

We do not share Information with companies, organizations and individuals outside ELLERCA unless the following circumstances apply or as otherwise permitted or required by law:

  • With your consent, we will share Information with companies and organizations outside 
  • ELLERCA when we have your consent to do so. We require opt-in consent for this to occur, unless the law permits or requires otherwise.
  • En devenant un utilisateur des services, vous consentez à partager vos informations avec d'autres utilisateurs que vous sélectionnez ou desquels vous recevez des services, y compris, sans limiter ce qui précède, les professionnels de la santé au sein de votre cercle de soins.
  • By becoming a User, you consent to the sharing of your Information with your insurance companies, to the extent necessary for ELLERCA to bill your insurance companies and provide evidence of any services provided to you.
  • Nous divulguerons des informations là où la loi l'autorise ou l'exige, notamment:
  • En cas d'urgence si cela est clairement dans votre intérêt ou réduira un risque important de blessures corporelles pour vous ou un tiers et si le consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
  • À un organisme public ou à un organisme d'application de la loi au Canada concernant une infraction aux lois du Canada ou d'une province (y compris pour protéger nos biens ou la santé, la sécurité et les biens de notre communauté);
  • À un organisme public ou à un organisme d'application de la loi au Canada concernant une infraction aux lois du Canada ou d'une province (y compris pour protéger nos biens ou la santé, la sécurité et les biens de notre communauté);
  • Pour répondre à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale exécutoire requise ou autorisée par la LPRPDE, la LPRPS ou toute autre législation provinciale essentiellement similaire au Canada ou la législation applicable à une juridiction où les Services sont utilisés;
  • Pour aider à une enquête ou à la prise de décision d'entreprendre une enquête;
  • Pour faire respecter notre accord avec vous ou d'autres utilisateurs, y compris les conditions de paiement et les enquêtes sur les violations potentielles;
  • Pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance émise ou faite par un tribunal, une personne ou un organisme compétent pour contraindre la production d'informations, détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques; ou alors
  • Dans certaines circonstances, comme l'exige l'intégrité et la réputation de notre entreprise et de la technologie ELLERCA.

Nous pouvons partager des informations agrégées non identifiantes publiquement et avec nos partenaires. Par exemple, nous pouvons partager des informations publiquement pour montrer les tendances concernant l'utilisation générale des services d'ELLERCA.

Nous pouvons divulguer et transférer des informations dans le cadre d'un financement de notre entreprise, fusion ou vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou une partie d'ELLERCA ou de ses filiales ou dans le cadre d'une entreprise. -organisation ou changement de contrôle d'entreprise.

  1. LIMITER L'UTILISATION, LA DIVULGATION ET LA CONSERVATION

Les informations ne seront pas utilisées ou divulguées par ELLERCA à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, nos conditions d'utilisation et votre consentement, sauf avec votre consentement supplémentaire ou tel que permis ou requis par la loi. Les informations ne seront conservées par ELLERCA que le temps nécessaire à l'accomplissement de ces objectifs. Les informations qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés seront détruites, effacées ou rendues anonymes en toute sécurité.

You acknowledge and agree that if you request that your Information be removed from the database created by the Services, it may not be possible to completely delete all Information due to technological and legal constraints. In addition your Health Care Providers may have retained copies of your Medical Documents and other medical information, simply by extracting them from the records in the said database in accordance with their own privacy policies and the requirements of their regulators and applicable law. ELLERCA does not have control over Health Care Providers (other than any Health Care Providers who are employees of ELLERCA) or other service providers in possession of your Information.

  1. EXACTITUDE

ELLERCA prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations vous concernant sont aussi précises, complètes et à jour que nécessaire afin de minimiser la possibilité que des informations inappropriées soient utilisées pour prendre une décision à votre sujet. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs dans les enregistrements causés par vous, vos professionnels de la santé ou d'autres utilisateurs que vous autorisez à accéder à vos informations.

  1. GARANTIES

Nous mettons en œuvre des mesures commerciales raisonnables de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos informations. Ceux-ci comprennent les éléments suivants:

  • ELLERCA utilise un cryptage symétrique 256 bits utilisant un algorithme RSA à clé publique SHA-2 et une cryptographie à clé publique ECC pour sécuriser les connexions entre vous et nos serveurs et protéger toutes les données soumises au système.
  • Toutes les informations du patient sont stockées sur un serveur de base de données privé distinct qui pas accessible à partir de l’internet public.
  • Toutes les données des patients et des professionnels de la santé utilisent le cryptage des données au repos qui garantit que tout stockage sous-jacent, sauvegardes automatisées, répliques et captures instantanées d'informations sensibles sont cryptés.
  • Dans le cadre de l'inscription pour un compte et de devenir un utilisateur, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous devez créer un mot de passe (un mot de passe qui utilise des lettres et des chiffres ou des symboles et qui n'est pas un mot ou un nom du dictionnaire ou qui comprend des informations vous concernant, telles que votre date de naissance ou votre deuxième prénom). Veuillez changer votre mot de passe fréquemment. Si vous accédez aux services à partir d'un ordinateur public, veuillez-vous assurer de vous déconnecter complètement de votre compte et de supprimer votre historique de navigation et votre cache. Si vous accédez aux Services à partir de votre propre ordinateur, assurez-vous que votre ordinateur est protégé par mot de passe.
  • Les renseignements que nous recueillons seront stockés sur des serveurs au Canada. Au sein d'ELLER-CA, seuls les prestataires de soins de santé employés par ELLERCA ou les utilisateurs membres du personnel qui ont besoin d'un accès pour offrir nos services ou maintenir nos services fonctionnels et sécurisés auront accès à vos informations. Nous demandons à toute personne qui recueille, utilise ou des informations en notre nom d'être consciente de l'importance de maintenir leur confidentialité. Cela se fait par la signature d'accords de confidentialité, de formations sur la confidentialité et de moyens contractuels.
  • ELLERCA prend également des mesures pour protéger les informations contre le vol, la perte et l'utilisation ou la divulgation non autorisée. Des précautions sont prises lors de la destruction des informations, afin d'empêcher des parties non autorisées d'accéder aux informations.
  1. OUVERTURE

Les informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des informations sont accessibles au public, notamment :

  • Coordonnées de nos agents de protection de la vie privée, à qui des plaintes ou des demandes de renseignements peuvent être adressées ;
  • Le processus d'accès aux Informations que nous détenons à votre sujet et de demande de rectification ;
  • Une description du type d'informations que nous détenons, y compris un compte rendu général de nos utilisations et divulgations ;
  • Les descriptions et documents visés au paragraphe 6. (3) du Règlement de l'Ontario 329/04 à la LPRPS; et
  • Une description de la manière de déposer une plainte auprès d'ELLERCA ou du Commissaire à la protection de la vie privée concerné.
  1. ACCÈS ET MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS

12.1 Accessing And Updating Your Information

Vous pouvez accéder ou mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte et en accédant aux paramètres de votre compte.

To access, change or remove Information not accessible through your Account settings or profiles, contact our User Care team at: privacy@ellerca.com . In some cases, we may not be able to reasonably accommodate your request to remove or modify your Information, in which case we will let you know, and tell you why. For example, we cannot change the records made by Health Information Custodians because those records are subject to their own regulatory regime.

12.2 Cancelling Your Account

Si vous vous êtes inscrit auprès d'ELLERCA et avant toute transaction, décidez de désactiver votre compte, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance aux utilisateurs à l'adresse privacy@ellerca.com et demander la désactivation. À l'exception de la conservation des informations requises par la loi, vos informations seront supprimées de la plate-forme.

Si une transaction a eu lieu, l'historique de cette transaction restera, y compris, mais sans s'y limiter, les notes ou documents médicaux, la communication entre le patient, le médecin ou un autre professionnel de la santé, et l'historique de vos rendez-vous.

Nous conserverons vos informations si nous pensons que cela peut être nécessaire pour prévenir la fraude ou les abus futurs. Nous pouvons également conserver vos informations et informations non identifiantes à des fins commerciales, telles que l'analyse dans l'ensemble, la récupération de compte, la vérification de nos dossiers, l'application de nos droits et obligations en vertu de nos accords ou si la loi l'exige. Dans la mesure permise par la loi, ELLERCA décline toute responsabilité en ce qui concerne la suppression ou la conservation (sous réserve des termes des présentes) des informations ou toute obligation de ne pas supprimer les informations.

  1. CONTESTER LE RESPECT DE NOTRE POLITIQUE ET PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Toute personne peut poser des questions ou contester notre conformité à la présente politique de confidentialité ou à la législation applicable en contactant nos responsables de la confidentialité :

ATTN : Responsable de la confidentialité

Ellerca Health

5925, chemin Airport, bureau 200

Mississauga ON L4V 1W1

ELLERCA recevra et répondra aux plaintes ou demandes de renseignements concernant nos politiques et pratiques relatives au traitement des informations, et enquêtera sur toutes les plaintes. Si une plainte s'avère fondée, ELLERCA prendra les mesures appropriées pour y répondre. Nous informerons les patients qui font des demandes de renseignements ou déposent des plaintes des autres procédures de plainte disponibles, y compris auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée des provinces dans lesquelles ces patients vivent, selon le cas.

  1. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELLERCA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, toutes les modifications non substantielles prenant effet immédiatement. Pour tous les changements substantiels à notre politique, nous publierons une notification de ces modifications sur notre site ou notre application et dans certains cas par communication électronique, et après une période de 30 jours, ces changements substantiels prendront effet et prévaudront à partir de ce moment. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous avons eu publié une modification via le Site ou l'Application ou que nous vous ayons autrement notifié une modification, vous acceptez d'être lié par la Politique de confidentialité modifiée. Si la politique de confidentialité modifiée ne vous est pas acceptable, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser les services. Vous devez vérifier périodiquement le site pour les mises à jour. Votre utilisation continue du Site ou des Services après cette date d'entrée en vigueur constituera votre acceptation des modifications.