Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

360Care est offert par Ellerca Health Corp., 100 Queen Street West, Suite 1009, Brampton, Ontario, L6Z 1A4.

Les présentes conditions s'appliquent à l'application 360Care et à ce site Web, ainsi qu'à la participation à un programme 360Care. Veuillez les lire. En utilisant l'application ou le site Web, vous les acceptez.

La façon dont nous traitons vos renseignements de santé est présentée séparément dans notrepolitique de confidentialité.

360Care n'est pas un service d'urgence

Si vous croyez être en situation d'urgence médicale, composez le 911 ou rendez-vous au service d'urgence le plus proche. N'utilisez pas l'application et n'écrivez pas à votre équipe de soins pour signaler une urgence. Personne ne surveille l'application jour et nuit, et les messages reçoivent une réponse pendant les heures ouvrables.

Cela comprend les douleurs à la poitrine, la difficulté à respirer, les signes d'un accident vasculaire cérébral, une glycémie très basse ou très élevée, les pensées de vous faire du mal, et toute autre situation qui exige une attention immédiate.

Qui peut participer

360Care s'adresse aux personnes inscrites à un programme participant par l'entremise de leur employeur ou de leur assureur. Il n'y a pas d'inscription publique. Votre dossier est créé par votre clinique, et vous vous connectez avec le numéro de téléphone ou l'adresse courriel que votre équipe de soins a déjà au dossier.

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus. Le programme ne s'adresse pas aux enfants.

Vous convenez que les renseignements que vous nous donnez à votre sujet sont exacts, et que vous maintiendrez vos coordonnées à jour pour que nous puissions vous joindre.

Les soins que vous recevez

Vos soins sont offerts par des diététistes-nutritionnistes, des infirmières et infirmiers et des accompagnateurs santé qui détiennent un permis d'exercice dans la province où vous habitez. Ils exercent leur propre jugement professionnel et sont tenus de respecter les normes de leurs ordres professionnels.

360Care appuie les soins que vous recevez déjà. Il ne remplace pas votre médecin de famille, vos spécialistes, ni aucun traitement qu'ils vous ont prescrit. N'arrêtez pas et ne modifiez pas un médicament prescrit en raison de quelque chose que vous avez lu dans l'application. Parlez-en au clinicien qui l'a prescrit.

Le fait de participer ne garantit aucun résultat de santé particulier. Ce que le programme peut accomplir dépend de votre situation, et de ce que vous et votre équipe de soins décidez ensemble.

Avec votre permission, nous transmettrons des résumés de vos progrès à votre médecin de famille, pour que tout le monde travaille à partir du même portrait.

Ce que 360Care vous coûte

Rien. Lorsque votre employeur ou votre assureur parraine le programme, les soins, l'application et les appareils connectés sont inclus sans frais pour vous. Nous ne vous facturons rien, et nous ne vous demandons pas de renseignements de paiement.

Votre accès dépend du maintien de ce parrainage. Si votre employeur ou votre assureur cesse d'offrir 360Care, ou si vous cessez d'être admissible en vertu de leur régime, votre accès au programme peut prendre fin. Nous vous en aviserons avant que cela se produise, et nous vous dirons ce qu'il advient de votre dossier de santé.

Votre compte

Vous vous connectez à l'aide d'un code à usage unique envoyé à votre téléphone ou par courriel. Il n'y a pas de mot de passe. Ce code est ce qui nous permet de savoir que c'est bien vous : veuillez donc ne pas le communiquer, et ne laissez personne d'autre utiliser votre compte.

Écrivez-nous à privacy@360care.casi vous croyez que quelqu'un d'autre a eu accès à votre compte, ou si le numéro de téléphone ou l'adresse courriel à votre dossier n'est plus le vôtre.

Vos appareils

Si votre programme comprend un tensiomètre et un pèse-personne connecté, ils sont expédiés à votre domicile et vous les gardez. Il n'y a rien à retourner si vous quittez le programme.

Veuillez les utiliser selon les instructions du fabricant. Toute garantie sur un appareil est celle du fabricant, et non la nôtre, et nous vous transmettons la garantie qui accompagnait l'appareil. Si un appareil arrive endommagé ou cesse de fonctionner, communiquez avec nous et nous vous aiderons à régler la situation.

Les mesures de ces appareils aident votre équipe de soins à voir comment vous allez au fil du temps. Elles ne constituent pas un diagnostic. Si une mesure vous inquiète, communiquez avec votre équipe de soins, ou consultez un service d'urgence si la situation est grave.

Consultations vidéo

Les consultations vidéo sont enregistrées, et nous vous demandons d'abord votre consentement. Si vous ne consentez pas, la consultation n'est pas enregistrée. L'enregistrement est expliqué en détail dans notrepolitique de confidentialité.

Utiliser l'application et ce site Web correctement

Vous vous engagez à ne pas :

• vous connecter en tant que quelqu'un d'autre que vous-même, ou utiliser le code d'une autre personne ;
• tenter d'accéder à des comptes, à des dossiers ou à des parties du service qui ne sont pas les vôtres ;
• nuire au service, en sonder les faiblesses ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
• copier, extraire ou recueillir en masse du contenu ou des données de l'application ou du site Web ;
• utiliser le service à des fins illégales, ou pour harceler qui que ce soit.

Nos équipes de soins sont composées de personnes. Nous vous demandons de les traiter avec respect, et nous pouvons mettre fin à la participation d'une personne qui ne le fait pas.

Si vous croyez avoir découvert une faille de sécurité, veuillez nous en informer àprivacy@360care.ca plutôt que de la divulguer publiquement, et donnez-nous une occasion raisonnable de la corriger.

Notre contenu

Les guides, les articles et les autres documents que nous publions nous appartiennent, ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez les lire, les télécharger et les imprimer pour votre usage personnel. Veuillez ne pas les republier ni les vendre, et ne pas les présenter comme les vôtres.

Tout ce que vous écrivez dans l'application, comme une note sur les points à aborder pendant un rendez-vous, demeure le vôtre. Vous nous donnez la permission de l'utiliser pour faire fonctionner le service et pour vous offrir vos soins, et rien de plus.

Disponibilité

Nous travaillons à garder le service en fonction, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible ni exempt d'interruptions. Nous pourrions devoir le suspendre pour des travaux d'entretien, et nous pourrions modifier ou retirer des fonctionnalités à mesure que le programme évolue.

Si l'application n'est pas disponible et que vous avez besoin de votre équipe de soins, composez le1 844 394-4206.

Mettre fin à votre participation

Vous pouvez cesser de participer à tout moment. Dites-le à votre équipe de soins, ou demandez-nous de supprimer votre compte à partir deRéglages > Supprimer le compte dans l'application, ou àsymphony.revella.health/account-deletion.

La suppression de votre compte n'est pas instantanée, et elle ne supprime pas nécessairement tout. Votre clinique peut être tenue par la loi de conserver des parties de votre dossier de santé. Une personne examine votre demande et communique avec vous pour vous expliquer ce qui peut être supprimé et ce qui ne peut pas l'être. Cela est présenté dans lapolitique de confidentialité.

Nous pouvons mettre fin à votre participation ou la suspendre si votre parrainage prend fin, si vous utilisez le service des façons décrites ci-dessus sous la rubrique sur l'utilisation correcte, ou lorsque nous croyons que c'est nécessaire pour la sécurité d'une personne. Sauf lorsque cela n'est pas possible, nous vous en dirons la raison.

Notre responsabilité envers vous

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité à l'égard des soins cliniques que vous recevez, de la conduite professionnelle de nos cliniciens, du décès ou des blessures corporelles causés par une négligence, ou de la fraude. Elles ne retirent pas non plus les droits que vous confèrent la loi ontarienne sur la protection du consommateur ou toute autre loi, et auxquels il est impossible de renoncer.

Ce que nous limitons est plus restreint. L'application et ce site Web sont fournis tels quels. Nous ne sommes pas responsables des problèmes qui échappent à notre contrôle raisonnable, comme une défaillance d'Internet ou d'un appareil de votre côté, ou une interruption d'un service dont nous dépendons. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web vers lesquels nous dirigeons des liens.

Lorsque nous sommes responsables de quelque chose, notre responsabilité se limite à ce qu'un tribunal considérerait comme la perte directe et prévisible que vous avez subie.

Modification des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions, nous mettrons à jour la date indiquée en haut de la page et, lorsque la modification est importante, nous vous en informerons dans l'application avant qu'elle prenne effet.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les différends seront soumis aux tribunaux de l'Ontario. Si vous habitez dans une autre province, cela ne retire pas la protection de toute loi de votre propre province qui s'applique à vous malgré ce qui précède.

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